Clerc rédacteur
Emploi
Annecy, 74, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Mode d'emplois est un dispositif qui accompagne les entreprises dans leurs recrutements. Nous aidons un opérateur foncier à recruter un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein. Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets : - Rédige les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions - Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement. Informations sur le poste : - Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières *Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..) *Analyse juridique et classement des pièces reçues *Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, .. - Rédaction des actes authentiques *Ventes *Echanges [...]
